Sauf mentions contraires confirmées dans notre accusé de réception de commande, l’acheteur reconnait, en passant commande, souscrire sans réserve à nos conditions générales de vente décrites ci-après :

 

ART.1 GARANTIE :

La garantie ne peut être appliquée si nos matériels sont utilisés dans les conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été construits, en particulier en cas de non-respect des conditions indiquées dans les carnets de garantie, les notices d’utilisation ou dans un usage de location. La garantie ne s’applique pas en cas de détérioration ou d’accident ou de défaut d’entretien, en cas de transformation du matériel ou d’intervention par du personnel ou une société non agrée par notre société ou réalisé avec des pièces de rechange non agrée par notre société.

-Véhicules : Les véhicules motorisés distribués par Lithium Bikes sont garantis deux ans pièces. La date de départ de la garantie ne peut dépasser un an après la date de facturation au revendeur. Consultez les modalités de garantie dans le carnet de garantie ou la documentation après-vente. La garantie n’est appliquée que si le bon de garantie a été retourné et signé a Lithium bikes dans les 30 jours qui suivent la vente. S’il s’agit d’une panne nécessitant une intervention et un changement de pièce, un accord préalable doit être demandé à notre service après-vente SAV@lithium-bikes.fr. Toute demande d’échange de pièce dans le cadre de la garantie doit être formulé dans les 60 jours suivant l’intervention.

-Batterie : Les batteries sont garanties 12 mois au déclanchement de la garantie du véhicule, les batteries vendues seules sont garanties 12 mois après la date de facturation au revendeur.

-Autres matériels : Les autres matériels produits ou vendu par Lithium bikes sont garantis un an. L’effet de la garantie est limité aux pièces présentant un défaut de fabrication nettement établi. La date de garantie est celle de la livraison. Sont exclus de la garantie : Les pièces ou appareils détériorés au cours du transport pour lesquels il appartient a l’acheteur d’effectuer toutes réclamation auprès du transporteur dans les formes et délais en usage en cette matière, les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel ou non-respect des conseils de montage, les détériorations provenant d’un manque d’entretien.

-Vices cachés : La garantie des vices cachés est, en tout cas, limitée a six mois après la date de livraison du véhicule ou marchandises.

ART2. PRIX

Les tarifs indiqués en prix public sont indicatifs, chacun de nos revendeurs étant indépendant et libre de sa politique tarifaire. Si un prix public est communiqué a plus de 5% en dessous du tarif indicatif Lithium Bikes, nous nous réservons le droit de modifier la remise du revendeur. Les remises, remises complémentaires, quantitatives ou promotionnelles doivent être confirmées par avenant. Elles ne sont pas cumulables et sont calculées sur les montants encaissés, escomptes éventuels déduits. Nos prix pourront être révisés conformément aux dispositions légales ou réglementaires qui seront en vigueur au moment de la livraison ou en fonction des fluctuations monétaires.

ART3. REGLEMENTS

Par LCR (Lettre de change relevé) à 30 jours

Comptant par virement

ART4. CONDITION DE PAIEMENT

Les paiements se feront suivant les conditions et délais convenus sur les accusés de réception de commande. D’une manière générale, si le client n’exécute pas une ou plusieurs de ses obligations, nous sommes fondés soit a suspendre l’exécution du marché, soit a considérer celui-ci comme résilié de plein droit, le tout sans préjudice de nos droits à tout dommages et intérêts. A défaut de paiement aux échéances, des pénalités de retard seront dues, égales à un intérêt calculé sur le montant HT des sommes dues, courant de plein droit au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une somme égale à 15% du montant HT des sommes dues. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. La marchandise restera la propriété de Lithium Bikes jusqu’au règlement complet de son montant. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Lithium Bikes, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entrainera l’exigibilité immédiate :

·       De toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu (Par LCR accepté ou non)

·       Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale au montant visé par l’article D.441-5 du code du commerce

·       Une indemnité complémentaire, sur justificatif, si les frais réels exposés pour le recouvrement excèdent le montant de l’indemnité forfaitaire visée ci-avant.

ART5. RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi du 12 mai 1980, Lithium Bikes conserve l’entière propriété des biens faisant l’objet de la commande, jusqu’au complet paiement aux prix facturés. En cas de non-paiement, Lithium Bikes se réserve le droit d’exiger la restitution des biens aux frais de l’acheteur. Toutes difficultés relatives à l’application de la présente clause, sera de convention expresse, de la compétence exclusive du Président du Tribunal de Commerce de Paris statuant en référé.

 

 

 

 

ART6. EXPEDITION

Tous nos prix s’entendent au départ de Plailly. Les motos bénéficient d’une participation de transport de 60€ net HT lors d’une expédition unitaire en Ile de France et de 90€ Net en France, Belgique et Suisse. Les motos bénéficient d’un Franco en Ile de France à partir de 2 véhicules expédié et en France, Belgique et Suisse a partir de 3 véhicules expédiés. Toutes les marchandises, même expédiés Franco de port, voyagent aux risque et périls de l’acheteur qui devra à l’arrivée ouvrir les colis et contrôler l’état des produits livrés en présence du livreur. L’acheteur devra exercer, s’il y a lieu, les recours contre les transporteurs dans les formes, délais et règles en usage en matière de transports. Par la suite, s’il y a perte, manquant, avarie ou retard, c’est contre le transporteur que l’acheteur doit exercer son recours. La mention sous réserve de déballage ne sert à rien en cas de litige.

ART7. DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison est toujours indiqué de façon aussi exacte que possible, sans garantie toutefois de notre part, il court a partir de la date de l’accusé de réception de commande. De convention expresse, un retard de livraison ne peut être invoqué pour une annulation de commande ou refus de livraison, ni donner lieu à aucune pénalité ou dommage et intérêt.

ART. 8 TARIFS, CATALOGUES, FICHES TECHNIQUES, PLANS, MESURES, POIDS et MARQUES

Les impressions de nos tarifs et catalogues, toutes indications de prix, de dimensions, de poids et de construction sont données sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et nous nous réservons le droit de procéder à toutes les modifications que nous jugerons nécessaires ; Les marques diffusées par Lithium Bikes, sont protégées et la propriété de Lithium Bikes ou du fabricant. Dans la désignation de certains de nos produits, nous utilisons des marques déposées par les constructeurs, ces dernières ne le sont qu’à titre de référence afin de qualifier la désignation du produit. En aucun cas, cette utilisation ne peut entrainer une confusion sur leur origine qui est différente de celle vendue par les réseaux des concessionnaires. Il s’agit uniquement pour Lithium Bikes de désigner le véhicule sur lequel les pièces s’adaptent, conformément a l’article L713-6 de la propriété intellectuelle : cette utilisation est parfaitement admise.

ART.9 ANNULATION ET RETOURS DE MATERIEL :

1. Conditions générales

  • Pour tout type de réclamation, veuillez contacter  Lithium Bikes soit par Email : contact@lithium-bikes.fr soit par téléphone au 0666216076

  • Ne retournez PAS d'article(s) avant d'avoir reçu d'autres instructions spécifiques ou l'approbation d'un membre de l'équipe Lithium Bikes.

  • Remarque : si les produits retournés présentent des signes d'utilisation ou sont endommagés de telle sorte qu'il n'est pas possible pour Lithium Bikes de les re-stocker et les revendre comme neufs, ils ne seront pas acceptés et vous seront immédiatement renvoyés. Tous les frais de transport vous seront facturés en conséquence.

2. Retours standards et droit de retractation

  • Une réclamation doit être effectuée dans les 15 jours suivant la date de réception.

  • Le client doit renvoyer, par ses propres moyens, les articles dont il ne souhaite plus.

  • Tous les produits doivent être retournés dans un état neuf, avec l'emballage d'origine et sans aucun dommage.

  • Un avoir sera émis pour le client dès que Lithium Bikes aura contrôlé les marchandises reçues, conformément à la description mentionnée ci-dessus.

  • Les produits en fin de série et les produits en promotion ne peuvent pas être retournés de manière standard.

  • Formulaire de rétractation sur simple demande par courriel : contact@lithium-bikes.fr

3. Demandes de garantie

  • Lithium Bikes examinera toutes les demandes de garantie avec les fabricants correspondants.

  • Le client doit fournir des informations détaillées et des photos de haute qualité montrant tous les problèmes.

  • La durée de la garantie générale est de 12 mois après la date d'achat chez Lithium Bikes.

  • Des conditions de garantie limitée s'appliquent aux pièces de l'équipement de course, à toutes les pièces électriques, aux batteries, aux consommables, aux casques et aux matières dangereuses.

4. Transport, colis endommagés

  • Lithium Bikes utilise des transporteurs certifiés tels que Colissimo ou Mondial Relay

  • Inspectez votre colis à la réception devant votre transporteur et faites des photos si vous n'êtes pas satisfait de votre livraison.

  • S'il y a le moindre dommage lié au transport, veuillez s’il vous plait :

  • Le signaler directement au livreur devant vous et demandez-lui d’émettre une réserve sur le document de transport.

  • Documentez les dommages avec des photos.

  • Les réclamations pour dommages transport doivent être envoyées dans les 2 jours suivant la date de réception.

  • Gardez tous les articles endommagés et le matériel d'emballage de côté jusqu'à ce que vous receviez des instructions supplémentaires de Lithium Bikes.

5. Autres réclamations telles que des articles manquants, erreur de catalogue, etc.

  • Toujours contacter Lithium Bikes avec des informations détaillées et attendez les instructions d'un conseiller Lithium Bikes.

  • Si des pièces sont manquantes, Lithium Bikes accepte la réclamation uniquement si elle est signalée dans les 2 jours suivant la livraison.

Selon la marque et le cas de la réclamation, il peut vous être demandé de remplir un formulaire supplémentaire afin de respecter les conditions de la marque en matière de garantie..

ART. 10 RECLAMATION

Toute contestation, pour être recevable, doit être formulée par lettre recommandée dans les dix jours qui suivent l’expédition de la marchandise. A défaut, chaque livraison effectuée est considérée comme acceptée sans réserve.

ART. 11 RESPONSABILITE CIVILE :

D’une façon générale, Lithium Bikes ne saurait être tenue responsable des dégâts matériels ou des accidents de personne consécutifs à une utilisation non conforme aux dispositions légales et règlementations ou aux règles usuelles de prudence en la matière. Dans le cas contraire et quelle que soit la durée de responsabilité qui pourrait être retenue à notre encontre de part l’appréciation des tribunaux, tout acheteur, vendeur ou utilisateur de notre matériel convient, du fait même de l’acceptation de nos conditions générales de vente constatée par l’enregistrement de la commande, de ne pas rechercher la société Lithium Bikes en réparation de dommages au-delàs d’une somme de 50 000€ comprenant les dommages corporels.

ART. 12 ATTRIBUTION JURIDICTION :

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation liée à l’exécution ou l’interprétation du contrat doit être préalablement soumise par écrit au service client de la société Lithium Bikes soit par courriel contact@lithium-bikes.fr soit par courrier : Lithium Bikes – Service Litiges – 25 rue Georges Bouchard 60128 PLAILLY.

 

En outre et conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la société D3T DISTRIBUTION vous informe que la Commission européenne a mis en place une plateforme destinée à recueillir les réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents soit les tribunaux de l’Oise.

Sauf mentions contraires confirmées dans notre accusé de réception de commande, l’acheteur reconnait, en passant commande, souscrire sans réserve à nos conditions générales de vente décrites ci-après :

ART.1 GARANTIE :

La garantie ne peut être appliquée si nos matériels sont utilisés dans les conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été construits, en particulier en cas de non-respect des conditions indiquées dans les carnets de garantie, les notices d’utilisation ou dans un usage de location. La garantie ne s’applique pas en cas de détérioration ou d’accident ou de défaut d’entretien, en cas de transformation du matériel ou d’intervention par du personnel ou une société non agrée par notre société ou réalisé avec des pièces de rechange non agrée par notre société.

-Véhicules : Les véhicules motorisés distribués par Lithium Bikes sont garantis deux ans pièces. La date de départ de la garantie ne peut dépasser un an après la date de facturation au revendeur. Consultez les modalités de garantie dans le carnet de garantie ou la documentation après-vente. La garantie n’est appliquée que si le bon de garantie a été retourné et signé a Lithium bikes dans les 30 jours qui suivent la vente. S’il s’agit d’une panne nécessitant une intervention et un changement de pièce, un accord préalable doit être demandé à notre service après-vente SAV@lithium-bikes.fr. Toute demande d’échange de pièce dans le cadre de la garantie doit être formulé dans les 60 jours suivant l’intervention.

-Batterie : Les batteries sont garanties 12 mois au déclanchement de la garantie du véhicule, les batteries vendues seules sont garanties 12 mois après la date de facturation au revendeur.

-Autres matériels : Les autres matériels produits ou vendu par Lithium bikes sont garantis un an. L’effet de la garantie est limité aux pièces présentant un défaut de fabrication nettement établi. La date de garantie est celle de la livraison. Sont exclus de la garantie : Les pièces ou appareils détériorés au cours du transport pour lesquels il appartient a l’acheteur d’effectuer toutes réclamation auprès du transporteur dans les formes et délais en usage en cette matière, les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel ou non-respect des conseils de montage, les détériorations provenant d’un manque d’entretien.

-Vices cachés : La garantie des vices cachés est, en tout cas, limitée a six mois après la date de livraison du véhicule ou marchandises.

ART2. PRIX

Les tarifs indiqués en prix public sont indicatifs, chacun de nos revendeurs étant indépendant et libre de sa politique tarifaire. Si un prix public est communiqué a plus de 5% en dessous du tarif indicatif Lithium Bikes, nous nous réservons le droit de modifier la remise du revendeur. Les remises, remises complémentaires, quantitatives ou promotionnelles doivent être confirmées par avenant. Elles ne sont pas cumulables et sont calculées sur les montants encaissés, escomptes éventuels déduits. Nos prix pourront être révisés conformément aux dispositions légales ou réglementaires qui seront en vigueur au moment de la livraison ou en fonction des fluctuations monétaires.

ART3. REGLEMENTS

Par LCR (Lettre de change relevé) à 30 jours

Comptant par virement

ART4. CONDITION DE PAIEMENT

Les paiements se feront suivant les conditions et délais convenus sur les accusés de réception de commande. D’une manière générale, si le client n’exécute pas une ou plusieurs de ses obligations, nous sommes fondés soit a suspendre l’exécution du marché, soit a considérer celui-ci comme résilié de plein droit, le tout sans préjudice de nos droits à tout dommages et intérêts. A défaut de paiement aux échéances, des pénalités de retard seront dues, égales à un intérêt calculé sur le montant HT des sommes dues, courant de plein droit au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une somme égale à 15% du montant HT des sommes dues. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. La marchandise restera la propriété de Lithium Bikes jusqu’au règlement complet de son montant. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Lithium Bikes, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entrainera l’exigibilité immédiate :

·       De toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu (Par LCR accepté ou non)

·       Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale au montant visé par l’article D.441-5 du code du commerce

·       Une indemnité complémentaire, sur justificatif, si les frais réels exposés pour le recouvrement excèdent le montant de l’indemnité forfaitaire visée ci-avant.

ART5. RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi du 12 mai 1980, Lithium Bikes conserve l’entière propriété des biens faisant l’objet de la commande, jusqu’au complet paiement aux prix facturés. En cas de non-paiement, Lithium Bikes se réserve le droit d’exiger la restitution des biens aux frais de l’acheteur. Toutes difficultés relatives à l’application de la présente clause, sera de convention expresse, de la compétence exclusive du Président du Tribunal de Commerce de Paris statuant en référé.

 

 

 

 

ART6. EXPEDITION

Tous nos prix s’entendent au départ de Plailly. Les motos bénéficient d’une participation de transport de 60€ net HT lors d’une expédition unitaire en Ile de France et de 90€ Net en France, Belgique et Suisse. Les motos bénéficient d’un Franco en Ile de France à partir de 2 véhicules expédié et en France, Belgique et Suisse a partir de 3 véhicules expédiés. Toutes les marchandises, même expédiés Franco de port, voyagent aux risque et périls de l’acheteur qui devra à l’arrivée ouvrir les colis et contrôler l’état des produits livrés en présence du livreur. L’acheteur devra exercer, s’il y a lieu, les recours contre les transporteurs dans les formes, délais et règles en usage en matière de transports. Par la suite, s’il y a perte, manquant, avarie ou retard, c’est contre le transporteur que l’acheteur doit exercer son recours. La mention sous réserve de déballage ne sert à rien en cas de litige.

ART7. DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison est toujours indiqué de façon aussi exacte que possible, sans garantie toutefois de notre part, il court a partir de la date de l’accusé de réception de commande. De convention expresse, un retard de livraison ne peut être invoqué pour une annulation de commande ou refus de livraison, ni donner lieu à aucune pénalité ou dommage et intérêt.

ART. 8 TARIFS, CATALOGUES, FICHES TECHNIQUES, PLANS, MESURES, POIDS et MARQUES

Les impressions de nos tarifs et catalogues, toutes indications de prix, de dimensions, de poids et de construction sont données sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et nous nous réservons le droit de procéder à toutes les modifications que nous jugerons nécessaires ; Les marques diffusées par Lithium Bikes, sont protégées et la propriété de Lithium Bikes ou du fabricant. Dans la désignation de certains de nos produits, nous utilisons des marques déposées par les constructeurs, ces dernières ne le sont qu’à titre de référence afin de qualifier la désignation du produit. En aucun cas, cette utilisation ne peut entrainer une confusion sur leur origine qui est différente de celle vendue par les réseaux des concessionnaires. Il s’agit uniquement pour Lithium Bikes de désigner le véhicule sur lequel les pièces s’adaptent, conformément a l’article L713-6 de la propriété intellectuelle : cette utilisation est parfaitement admise.

ART.9 ANNULATION ET RETOURS DE MATERIEL :

1. Conditions générales

  • Pour tout type de réclamation, veuillez contacter  Lithium Bikes soit par Email : contact@lithium-bikes.fr soit par téléphone au 0666216076

  • Ne retournez PAS d'article(s) avant d'avoir reçu d'autres instructions spécifiques ou l'approbation d'un membre de l'équipe Lithium Bikes.

  • Remarque : si les produits retournés présentent des signes d'utilisation ou sont endommagés de telle sorte qu'il n'est pas possible pour Lithium Bikes de les re-stocker et les revendre comme neufs, ils ne seront pas acceptés et vous seront immédiatement renvoyés. Tous les frais de transport vous seront facturés en conséquence.

2. Retours standards

  • Une réclamation doit être effectuée dans les 5 jours suivant la date d'achat.

  • Lithium Bikes accepte les retours standards incluant 15 € de frais de restockage.

  • Le client doit renvoyer, par ses propres moyens, les articles dont il ne souhaite plus.

  • Tous les produits doivent être retournés dans un état neuf, avec l'emballage d'origine et sans aucun dommage.

  • Un avoir sera émis pour le client dès que Lithium Bikes aura contrôlé les marchandises reçues, conformément à la description mentionnée ci-dessus.

  • Les produits en fin de série et les produits en promotion ne peuvent pas être retournés de manière standard.

3. Demandes de garantie

  • Lithium Bikes examinera toutes les demandes de garantie avec les fabricants correspondants.

  • Le client doit fournir des informations détaillées et des photos de haute qualité montrant tous les problèmes.

  • La durée de la garantie générale est de 12 mois après la date d'achat chez Lithium Bikes.

  • Des conditions de garantie limitée s'appliquent aux pièces de l'équipement de course, à toutes les pièces électriques, aux batteries, aux consommables, aux casques et aux matières dangereuses.

4. Transport, colis endommagés

  • Lithium Bikes utilise des transporteurs certifiés tels que Colissimo ou Mondial Relay

  • Inspectez votre colis à la réception devant votre transporteur et faites des photos si vous n'êtes pas satisfait de votre livraison.

  • S'il y a le moindre dommage lié au transport, veuillez s’il vous plait :

  • Le signaler directement au livreur devant vous et demandez-lui d’émettre une réserve sur le document de transport.

  • Documentez les dommages avec des photos.

  • Les réclamations pour dommages transport doivent être envoyées dans les 2 jours suivant la date de réception.

  • Gardez tous les articles endommagés et le matériel d'emballage de côté jusqu'à ce que vous receviez des instructions supplémentaires de Lithium Bikes.

5. Autres réclamations telles que des articles manquants, erreur de catalogue, etc.

  • Toujours contacter Lithium Bikes avec des informations détaillées et attendez les instructions d'un conseiller Lithium Bikes.

  • Si des pièces sont manquantes, Lithium Bikes accepte la réclamation uniquement si elle est signalée dans les 2 jours suivant la livraison.

Selon la marque et le cas de la réclamation, il peut vous être demandé de remplir un formulaire supplémentaire afin de respecter les conditions de la marque en matière de garantie..

ART. 10 RECLAMATION

Toute contestation, pour être recevable, doit être formulée par lettre recommandée dans les dix jours qui suivent l’expédition de la marchandise. A défaut, chaque livraison effectuée est considérée comme acceptée sans réserve.

ART. 11 RESPONSABILITE CIVILE :

D’une façon générale, Lithium Bikes ne saurait être tenue responsable des dégâts matériels ou des accidents de personne consécutifs à une utilisation non conforme aux dispositions légales et règlementations ou aux règles usuelles de prudence en la matière. Dans le cas contraire et quelle que soit la durée de responsabilité qui pourrait être retenue à notre encontre de part l’appréciation des tribunaux, tout acheteur, vendeur ou utilisateur de notre matériel convient, du fait même de l’acceptation de nos conditions générales de vente constatée par l’enregistrement de la commande, de ne pas rechercher la société Lithium Bikes en réparation de dommages au-delàs d’une somme de 50 000€ comprenant les dommages corporels.

ART. 12 ATTRIBUTION JURIDICTION :

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation liée à l’exécution ou l’interprétation du contrat doit être préalablement soumise par écrit au service client de la société Lithium Bikes soit par courriel contact@lithium-bikes.fr soit par courrier : Lithium Bikes – Service Litiges – 25 rue Georges Bouchard 60128 PLAILLY.

 

En outre et conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la société D3T DISTRIBUTION vous informe que la Commission européenne a mis en place une plateforme destinée à recueillir les réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents soit les tribunaux de l’Oise.

 

 

Lithium Bikes 25 Rue Georges Bouchard 60128 PLAILLY – SARL au capital de 5 000 € 

 

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